CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL www.parfumsetmoi.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

FASHION BRANDS S.à r.l.
Siège social : 15 Rue de l'Industrie, 8069 Bertrange, Luxembourg
SIRET : 892136250 00016
N° TVA intracommunautaire : LU28870275
E-mail : info@parfumsetmoi.fr

Directeur de la publication : M. Legemza Martin

Hébergement : FASHION BRANDS S.à r.l., 15 Rue de l'Industrie, 8069 Bertrange, Luxembourg

DSA – contact : info@parfumsetmoi.fr (communication en français et en anglais)

(ci-après l’« Exploitant »).

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés sur le Site aux consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition.

Article 3 – Produits

Le Site propose des articles de parfumerie, de cosmétique et des produits apparentés. Chaque produit est accompagné d’une description indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

Article 4 – Compte client

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer une commande sur le Site. La création d’un compte permet toutefois au Client de bénéficier d’avantages supplémentaires, notamment l’accès au programme de fidélité et à une remise de 3 % sur les achats ultérieurs.

Lorsque le Client crée un compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits, vérifie le contenu de son panier et valide sa commande. Une confirmation de commande est adressée par e-mail, comprenant notamment le numéro de commande et les informations essentielles.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime (incident de paiement, suspicion de fraude, informations erronées).

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison à domicile est offerte à partir de 99 € d’achat. En-dessous de ce montant, les frais de livraison s’élèvent à 5,90 €, sans supplément pour les îles desservies.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte de crédit

• Le Client est redirigé vers la passerelle de paiement sécurisée de la banque.
• Les transactions sont protégées par le protocole 3D Secure.
• Les données bancaires ne sont jamais accessibles à l’Exploitant.

PayPal

• Le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal pour finaliser le paiement.
• L’Exploitant n’a aucun accès aux informations du compte PayPal.

Pour des raisons de sécurité, les commandes PayPal sont expédiées uniquement à l’adresse confirmée du compte PayPal.

Article 8 – Expédition et livraison

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, hors Corse et hors certaines zones insulaires.
Aucune livraison n’est effectuée vers les DROM-COM, les boîtes postales ou les bases militaires.

Les informations détaillées sont disponibles sur la page : expedition-et-paiement

Délais

Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Réception

Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie apparente.
Cette vérification n’affecte pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les modalités complètes sont disponibles sur la page : droit-de-retractation

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Adresse de retour:

GLS Strasbourg
6B Rue de l'Industrie
67720 Hœrdt – France

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment parfums et cosmétiques.

Article 10 – Réclamations

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :
info@parfumsetmoi.fr

Après validation de la réclamation, une étiquette de retour prépayée pourra être fournie.
Les frais de retour sont alors pris en charge par l’Exploitant.

Le traitement de la réclamation intervient dans un délai maximal de 30 jours calendaires.

Article 11 – Garanties légales

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : protection-des-donnees-personnelles

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 – Responsabilité

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 15 – Règlement des litiges / Médiation

En cas de litige, le Client doit contacter en priorité le service client à : info@parfumsetmoi.fr

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
https://www.cm2c.net – contact@cm2c.net

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

Article 17 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter lors de la validation de sa commande.

Conditions Générales de Vente en vigueur au 27 janvier 2026.